Lors de la session d’automne 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (loi sur l’aménagement du territoire, LAT, 2ème étape de révision) en tant que contre-projet indirect à l’initiative paysage. Le délai référendaire est arrivé à échéance sans avoir été utilisé. De nombreuses questions de mise en oeuvre se posent à présent avant l’entrée en vigueur du projet. Le Parlement a confié divers mandats à l’administration fédérale. Il s’agit notamment de concrétiser les objectifs de stabilisation du nombre de bâtiments et de l’imperméabilisation du sol de manière efficace et applicable et de concevoir les nouvelles zones spéciales cantonales de façon à ne pas contrevenir au principe de séparation entre territoire constructible et territoire non constructible. La manière d’y parvenir et les exigences à poser à la Confédération seront les sujets de cette réunion.
Programme
Les attentes envers la mise en oeuvre de la LAT2
• Le point de vue d’un canton : Sacha Peter, aménagiste cantonal SO présentation
• Le point de vue d’EspaceSuisse : Samuel Kissling, responsable droit
• Le point de vue des auteurs de l’initiative : Raimund Rodewald et Elena Strozzi présentation Rodewald présentation Strozzi
La suite du processus
Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’ARE